INFORMATIONS ET RESSOURCES

SUR LA SITUATION DU SECTEUR DU SPECTACLE VIVANT

FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19 

/ LETTRE OUVERTE DU 25 MARS 2020 /

 

Nous, membres de LAPAS - responsables / chargé.e.s / directeur.rice.s / assistant.e.s de production, administration, diffusion, travaillant en compagnies, bureaux de production ou en indépendant.e.s - renouvelons notre très grande inquiétude face aux multiples conséquences de la pandémie de Covid19 sur les structures et les individus les plus fragiles du secteur du spectacle vivant (compagnies, intermittent.e.s, bureaux de production, micro-entrepreneur.euse.s…).

 

 

EN PREMIER LIEU, au moment où nous nous préparons à déclarer les salaires du mois de mars, nous avons besoin de clarification sur les mesures concernant le régime de l’intermittence car les premières annonces laissent une trop grande part à l’interprétation. Afin de pouvoir prendre les bonnes décisions, nous avons besoin de savoir :

  • ce que signifie la ”neutralisation concernant le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les  intermittents du spectacle” (comptabilisation par Pôle Emploi des heures/cachets non travaillés déclarés ? décalage des dates anniversaire ?),

  • si tous les salarié.e.s de nos structures touché.e.s indirectement par la fermeture des théâtres, dont les personnes en CDDU, peuvent bénéficier de l’activité partielle. 

 

Nous avons également conscience qu’il y aura du temps entre la fin du confinement, la fin de l’interdiction des rassemblements, et la réouverture des théâtres et la tenue des festivals. Aussi, nous demandons à ce que l’assouplissement des conditions du calcul des droits au régime de l’intermittence prenne en compte la période de fermeture des théâtres et d’annulations des festivals, et non la seule période de confinement, et à ce que le délai du re-calcul des droits prenne en compte la lente reprise d’activité. En effet, les reports et annulations se poursuivront au-delà de la période de confinement et auront des impacts sur le long terme sur les heures des intermittent.e.s.

 

 

Suite au décret gouvernemental du 14 mars 2020 fermant entre autres les salles de spectacles (ERP de type L), nous avons lu de nombreux appels à la solidarité professionnelle envers les compagnies et nous saluons ces prises de positions importantes. Malgré cela, nous constatons que les compagnies se trouvent dans certaines impasses dont elles ne peuvent sortir. Il nous semble essentiel de trouver ensemble des solutions, indispensables à la survie de notre secteur :

 

 

> A COURT TERME, dans les cas d’annulations et/ou de reports d’actions culturelles et de représentations, les discussions actuellement engagées avec les structures de diffusion sont loin d’aboutir systématiquement à un paiement, même partiel, des prestations. Les seuls leviers de soutien annoncés par le gouvernement (i.e. activité partielle et neutralisation de la période au regard des droits à l’ARE des annexes VIII et X) ne permettent pas aux compagnies d’honorer leurs engagements pris vis-à-vis de leur personnel et de leurs prestataires. Cette situation représente pour les compagnies et leurs collaborateurs un véritable goulot d’étranglement économique. 

 

Nous comprenons que les structures de diffusion dont la marge artistique repose principalement sur les recettes de billetterie ne puissent assumer les enveloppes négociées initialement. Des discussions au cas par cas sont alors nécessaires. En revanche, cela serait difficilement compréhensible venant de structures de diffusion (notamment labellisées) dont la marge artistique repose de manière conséquente sur des subventions publiques fléchées qui ne sont pas remises en cause, notamment suite aux annonces du ministère de la Culture et du Syndeac. 

NOUS DEMANDONS : 

  • aux structures de diffusion de ne pas appliquer le cas de force majeure et d’étudier systématiquement le paiement aux compagnies d’indemnités pour les prestations annulées (spectacles et actions culturelles) dont le montant s’approchera autant que possible du prix de vente initial, selon ce nécessaire devoir de solidarité rappelé par le ministère et le Syndeac envers des compagnies, afin qu’elles puissent à leur tour honorer les contrats qui dépendent de ces prestations (salarié.e.s, indépendant.e.s, prestataires).

  • une aide de l’Etat à destination des structures les plus fragiles pour que celles-ci puissent régler les prestations annulées. 

  • un assouplissement des conditions de paiement des prestations par les organisateurs de droit public et les collectivités pour que les prestations annulées puissent être payées en les considérant comme services faits. 

  • au gouvernement et aux collectivités de veiller à l’application de ce principe de solidarité.

 

 

> A MOYEN TERME, à la fin de la période de confinement, l’activité du secteur du spectacle vivant va reprendre lentement et de manière désorganisée, entraînant des conséquences moins visibles et plus difficilement chiffrables que des annulations, mais tout aussi importantes pour la vie artistique et économique des compagnies et dont les impacts se ressentiront sur le long terme 

  • des répétitions et des créations ont été et seront annulées, d’autres vont être repoussées, par manque de financements, de lieux de répétition disponibles, à cause des annulations. 

  • les reports des représentations déplacent sur la saison 20/21 le problème économique et de visibilité, avec d'autres spectacles qui ne seront pas programmés pour laisser la place aux reports. 

  • les nombreuses annulations se traduisent par la baisse significative de la visibilité des spectacles qui trouveront moins de débouchés de diffusion. Ceci va peser directement sur le chiffre d’affaire des compagnies, donc sur les emplois, ainsi que sur la vie des créations. 

Comment les compagnies pourront-elles survivre et créer faute d’activité et de recettes ? Comment pourront-elles maintenir l’emploi pérenne de leurs équipes et garantir les emplois intermittents ? Comment pourront-elles atteindre leurs objectifs de nombre de créations et de représentations, et garantir ainsi le versement de leurs subventions ? 

 

Nous appelons les services du ministère de la Culture et des collectivités publiques à prendre en compte cette baisse d’activités :

  • en constituant un fonds de soutien à la création destiné exclusivement aux structures de production (subventionnées ou non) dont les projets sont stoppés ou retardés par l’épisode de pandémie actuel. 

  • en prévoyant des mesures pour accélérer le versement des aides pour l’année en cours.

  • en adaptant leurs dispositifs d’aides aux compagnies, au cas par cas, sous la forme d’un allongement des durées des conventions d’objectifs et/ou de révision des objectifs. 

 

 

ENFIN, nous appelons le Ministre de la Culture à ne pas attendre l’issue de l’épidémie pour étudier les dispositifs d’accompagnement qui  permettront  de  soutenir l’emploi artistique, comme annoncé dans le communiqué du 19 mars, car c’est en connaissance des dispositifs mis en place par les collectivités, le ministère et les organismes professionnels du secteurs que nous - professionnel.le.s du secteur du spectacle vivant - pourrons prendre les bonnes décisions dans les jours et semaines à venir pour limiter la fragilisation de notre secteur. 

 

LAPAS est solidaire et mobilisée face à la présente situation, et disponible pour dialoguer avec les acteurs et actrices du  secteur, sur les actions à mettre en œuvre et les réactions à préconiser. 

/ COMMUNIQUE LAPAS DU 17 MARS 2020 /

Nous, membres de LAPAS – responsables / chargé.e.s / directeur.rice.s / assistant.e.s de production, administration, diffusion de compagnies, ensembles, bureaux de production ou indépendants – exprimons aujourd’hui notre inquiétude quant à l’impact sur les professionnel.le.s du spectacle vivant des mesures de restrictions prises pour endiguer la pandémie de Covid19. 

 

Dans cette situation, dont nous mesurons la gravité sanitaire, nous affirmons la nécessité de préserver la solidarité professionnelle et de défendre un traitement solidaire à l’attention des compagnies afin de limiter les impacts sur les plus précaires : les artistes, les techniciens et les professionnel.le.s de l’administration (production, diffusion, administration etc.) intermittent.e.s mais aussi indépendant.e.s ou  structuré.e.s en micro-entreprise ; autant de professionnel.le.s dont le statut est aujourd’hui fragilisé par les annulations et reports. 

Notre inquiétude se dirige aussi vers les bureaux/agences de production et diffusion, pour la plupart non subventionnés, et dont la prestation est généralement annexée sur l’activité des compagnies.

 

Nous souhaitons vivement que les préconisations du Syndeac soient suivies par ses structures adhérentes ainsi que par l’ensemble des acteurs du secteur, préférant à la « rupture pour force majeure » un « traitement solidaire des situations », des accords à l’amiable, le paiement d’indemnités aux compagnies comprenant les rémunérations de toutes les équipes attachées au spectacle, des reports quand ceux-ci sont possibles. Il est important d’être conscient.e des conséquences des reports sur le calcul des indemnisations, de l’impact indirect des annulations ou reports sur la diffusion des compagnies, et des conséquences lourdes des annulations de résidences sur l’avenir des spectacles en création et sur leurs équipes.

                                                    

Nous appuyons les demandes de constitution d’un fonds national de soutien exceptionnel au spectacle vivant, essentiel au niveau national pour éviter un traitement inégal entre des territoires où régions et agences régionales pourraient mettre en place des mesures de soutiens et des territoires où il n’y aurait aucune mesure mise en place. Nous saluons à ce titre tout dispositif d’aide mis en place très rapidement par les institutions et collectivités pour soutenir le secteur.

Si ce fonds national de soutien se centre sur une aide aux lieux, nous souhaitons qu’il soit mentionné et défini clairement le devoir de soutien aux compagnies, afin que cela ne relève pas du bon vouloir des organisateurs (comme c’est le cas dans la négociation des contrats de cession pour requalifier la clause de force majeure en accord à l’amiable avec indemnisation) mais bien d’un devoir de solidarité.

 

Enfin, nous appuyons la demande de mesures de la part de l’UNEDIC sur le traitement des dossiers des intermittents qui s’étudieraient au cas par cas, et en attestons sa nécessité urgente.

 

LAPAS est disponible et mobilisé face à la présente situation et dans le dialogue, avec ses membres et les acteurs du secteurs, sur les actions à mettre en œuvre et réactions à préconiser.

/ INFORMATIONS (au 29 mars 2020) /

GOUVERNEMENT - MINISTERES

  • GOUVERNEMENT

> ​Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

> Décret relatif à l'activité partielle et analyse par Artcena de ces mesures

Informations générales concernant la situation, dont les attestations individuelles et d'employeur

Synthèse des mesures par ministères et organisations au 16/03/2020

  • MINISTERE DE LA CULTURE 

> Annonce de mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel au 19 mars 2020

> FAQ : "Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail : les réponses à vos questions" 

  • MINISTERE DU TRAVAIL 

> mise en place de l’ACTIVITE PARTIELLE

> DECRET de la simplification de l'activité partielle

> FICHE PRATIQUE sur l'activité partielle

> CONNAITRE SON ELIGIBILITE 

SIMULATEUR ACTIVITE PARTIELLE du ministère de l'emploi

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE

> Soutiens aux entreprises et démarches

> fonds de soutien aux TPE, indépendants…​​

  • SERVICE CIVIQUE

> ​Avenant dans le contexte de lutte contre la propagation du virus Covid-19

RESSOURCES JURIDIQUES - SYNDICATS 

  • ARTCENA

> ​FICHES REPERES JURIDIQUES Covid19

> Notamment la fiche : Incidence de l’annulation des dates de représentations sur les contrats de travail

 

  • CN D

> fiches pratiques et ressources concernant le Covid19

  • SYNDEAC

NOTE JURIDIQUE DU 18 MARS

> NOTE JURIDIQUE DU 25 MARS

COMMUNIQUE DU 13 MARS

AIDES, FONDS, ALLOCATIONS

 

  • AUDIENS – demande d’aide ponctuelle exceptionnelle pour soutenir les professionnels les plus en difficulté

  • POLE EMPLOI - information activité partielle et allocation chômage (pas d'informations encore sur la période de confinement "neutralisée" pour les intermittents)

  • ADAMI - maintien de l'aide aux projets pour les projets annulés ou reportés et participation au fonds d'urgence musique

  • SACD - fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du Covid-19 

  • ONDA - garanties financières suite aux annulations liées au Covd-19 

  • REGION ILE DE FRANCE - annonce le 13/3/20 d'un fonds d'aide d'urgence de 10 millions d'euros pour le spectacle vivant

  • OARA​ - communiqué sur la situation

RECENSEMENT / REMONTEES D’INFOS

 

 

  • REMONTEES DES DIFFICULTES SPECIFIQUES AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE

Les entreprises du spectacle sont invitées à faire remonter leurs difficultés spécifiques auprès de l’administration centrale du ministère de la Culture, par l’intermédiaire des organisations syndicales, via l’adresse générique covid19-spectacles@culture.gouv.fr

 

Coordonnées de l’Agence Régionale de Santé :  

ARS Ile-de-France (Siège) - Millénaire 2 – 35, Rue de la Gare - 75019 Paris

tél. : 01.44.02.00.00, alerte : ​ars75-alerte@ars.sante.fr

Numéro vert mis en place par le gouvernement : 0800.130.000 (appel gratuit)